Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’inscription en ligne à l’événement organisé par le CREAI-ORS Occitanie (ci-après « l’organisateur »). En validant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet

L’événement est proposé à titre gratuit. L’inscription en ligne a pour seul objet de réserver une place et de permettre à l’organisateur de préparer l’accueil des participants (logistique, ateliers, accessibilité, restauration le cas échéant).

2. Gratuité

La participation à l’événement est entièrement gratuite. Aucun paiement, aucune caution ni aucun frais d’inscription ne sont demandés. L’inscription n’ouvre droit à aucune contrepartie financière.

3. Inscription

• L’inscription est nominative et personnelle.
• Elle est enregistrée dans la limite des places disponibles.
• Lorsque la capacité d’accueil est atteinte, les nouvelles demandes sont placées en liste d’attente et confirmées au fur et à mesure des places qui se libèrent.
• Le participant s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Annulation et désistement

L’événement étant gratuit et le nombre de places limité, toute personne empêchée est invitée à annuler son inscription dès que possible afin de libérer sa place au profit des personnes en liste d’attente.

Les demandes d’annulation sont à transmettre par courriel à l’organisateur, dans la mesure du possible avant la date limite indiquée dans le courriel de confirmation. Une absence non signalée prive une autre personne d’une place.

5. Modification ou annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants, la date, le lieu ou les modalités (présentiel / visioconférence) de l’événement, voire de l’annuler, notamment en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Les participants inscrits en sont informés par courriel dans les meilleurs délais. L’événement étant gratuit, ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnité.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des inscriptions et à l’organisation de l’événement. Elles sont destinées au seul organisateur et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’organisateur. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales du portail.

7. Droit à l’image

Des photographies ou vidéos sont susceptibles d’être réalisées durant l’événement. Le participant indique, lors de son inscription, s’il autorise ou non leur utilisation. Ce choix peut être modifié à tout moment sur simple demande auprès de l’organisateur.

8. Acceptation

En cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) » et en validant son inscription, le participant accepte l’intégralité des présentes conditions.